Remboursements Covid-19

Chers Parents,

À la suite de la situation inédite engendrée par le COVID19 et l’interruption de l’enseignement sur site, l’APEEE a été amenée à prendre des décisions sans précédent d’un point de vue financier et nous souhaitons vous faire part des éléments qui nous ont amené à prendre ces décisions.

Vous trouverez ci-dessous la présentation ainsi que les détails comptables présentés par le trésorier et le directeur de l’APEEE lors du Conseil d’Administration du 28/05/2020 au cours  duquel a été voté le mode de remboursement des services non prestés durant la période de confinement.

Présentation : https://apeeebru4.bitrix24.com/~t8M9L

Détails comptables : https://apeeebru4.bitrix24.com/~e21vv

Compte rendu du Conseil d’Administration : https://www.bru4.eu/wp-content/uploads/2020/08/CA_28052020.pdf

Pour donner suite à la décision de l’école de recommencer les cours in-situ, nous avons réactivé le service transport, ce qui implique que les chiffres du transport ne reflètent plus la réalité actuelle. Nous communiquerons par la suite les données complètes incluant la reprise du 8 au 30 juin 2020 relatives au transport.

Comme vous pouvez le voir dans le slide 2 de la présentation, l’APEEE s’est efforcée de réduire les coûts de fonctionnement en ayant recours aux différentes dispositions de la législation sociale belge, tout en gardant la capacité de redémarrer au plus vite ses services si cela s’avérait nécessaire. Nous avons ainsi réduit nos coûts de fonctionnement de 620.000€/mois à 109.000€/mois en moyenne.

La crise du COVID19 est intervenue alors qu’une partie des parents avaient déjà réglé le paiement des abonnements relatifs aux différents services jusqu’à la fin de l’année scolaire. Cela signifie, comme vous pouvez le voir dans le slide 3 de la présentation, que l’APEEE aurait terminé avec un bénéfice de fin d’année de 1.3 millions d’euros.

D’autre part au 28/05/2020, nous avions en banque la somme de 2 millions d’euros dont 576.000€ représentent le passif social que nous devons d’un point de vue légal obligatoirement garder comme réserves.
Plus de détails sur le passif social ici >

A partir de ces données, le comptable, le directeur et le trésorier de l’APEEE ont donc modélisé deux options avec leurs impacts financiers respectifs.

  • Option 1 : 

Argument : nous sommes une AISBL (association internationale sans but lucratif) et notre objectif n’est pas de réaliser un profit en fin d’année. Nous avons par conséquent, via le vote de l’Assemblée Générale, accepté des budgets déficitaires certaines années. Nous devons donc continuer dans cette direction et rembourser les membres payeurs (parent payeur et/ou PMO) de façon à atteindre un bénéfice nul en fin d’année sur nos services de transport, cantine et périscolaire. Pour ce faire, nous gardons les fonds nécessaires pour couvrir nos coûts fixes (les coûts fixes sont les coûts que nous devons payer que nous ayons ou pas des rentrées d’argent. Plus de détail ici > et nous remboursons le reste aux parents et au PMO (Payment Master Office, l’organisme qui paye le transport pour les enfants de fonctionnaires).

 Impact financier : Nous remboursons 1.3 millions d’euros aux parents et PMO, le bénéfice estimé en fin d’année sera de 0€ et le minimum de cash disponible en banque hors passif social sera de 631.000€. 

  • Option 2 : 

Argument : une part de notre activité consiste à pourvoir des services professionnels à nos adhérents, ce qui implique que nous adoptons les méthodes d’une société commerciale à bien des égards. Nous devons donc rembourser les parents et le PMO pour les services non prestés comme le ferait une société commerciale. Nous avons une réserve constituée au fil des années, laquelle nous permettrait de couvrir notre passif social et de rembourser les parents et le PMO pour les services non fournis.

Impact financier : Nous remboursons 1.9 millions d’euros aux parents et PMO, le déficit estimé en fin d’année sera de – 600.000€ et le minimum de cash disponible en banque hors passif social sera de 31.000€. 

Résultat du vote

Option 1: 16 voix
Option 2: 2 voix

 

Autres considérations

1)    La situation de l’année prochaine restant très incertaine concernant la reprise de l’école in-situ, le staff de l’APEEE travaille à préparer les différents scénarios possibles. Nous savons d’ores et déjà qu’en cas de reprise des services de l’APEEE, nous aurons des coûts supplémentaires induits par les mesures renforcées de distanciation sociale et d’hygiène.

2)    Certains parents nous ont fait savoir que selon eux le règlement de la cantine prévoit au point 5.1 le remboursement des services non rendus.

“5.1. Remboursement L’APEEE rembourse la partie de l’abonnement non utilisée par les usagers qui quittent définitivement l’école en cours d’année ou pour raison médicale survenue entre-temps (voir point 3. Inscription). En cas d’absence pour maladie d’au moins trois semaines consécutives, l’APEEE rembourse le tarif des repas non consommés à partir d’une semaine après la communication de l’absence et sur base d’un certificat médical.”

Nous considérons que ce point du règlement s’applique pour des cas individuels et non pas pour un cas collectif comme la pandémie de COVID19 à laquelle nous faisons face actuellement.

3)    Certains parents s’étonnent du fait que les coûts fixes représentent une importante partie du service périscolaire et donc qu’à ce titre ils n’ont reçu qu’un très faible remboursement. Les coûts périscolaires sont principalement des coûts de ressources humaines (employés ou prestataires de services) et nous avons réduit ces coûts au maximum. Néanmoins, les coûts fixes continuent à représenter une part importante des prix payés par les parents car nous maintenons volontairement les prix bas pour ce service tout au long de l’année.  

 

Le trésorier,
au nom du Conseil d’administration de l’APEEE