Les examens de pré-Bac ont eu lieu récemment. Comme vous le savez, dans cette période de pandémie liée au Covid-19, la tenue des examens du Baccalauréat européen au mois de juin ne peut être garantie, même si ça demeure une priorité absolue de la direction d’EEB IV. Cela dépendra bien évidemment des circonstances sanitaires en mai/juin, difficiles à prévoir aujourd’hui.
Comme vous le savez sans doute, les examens de juin n’ont pas eu lieu l’année dernière, ce qui a amené un changement de la notation avec la note du pré-Bac comptant pour 60% de la note finale du Baccalauréat européen de 2020. Cette année, les articles 6.1.2 et 6.1.4 du Règlement d’application du Règlement du Baccalauréat européen (applicable à la session 2021) (RARBE) prévoient ainsi la possibilité de modifier le calcul de la note finale, éventuellement sur le modèle de la session de 2020, en fonction de la situation pandémique.
Il est donc particulièrement important que vous soyez informés des garanties procédurales en vigueur :
- Les élèves et leurs parents ont droit à avoir accès aux copies corrigées du pré-Bac conformément à l’article 6.3.10 du RARBE : « Les candidats et/ou, s’ils sont mineurs, leurs représentants légaux, sont autorisés à voir et à recevoir une copie : De leur copie originale du Pré-Baccalauréat ; De la note attribuée, des annotations éventuelles et des notes partielles ; Du sujet d’examen ; Des instructions de corrections.
La documentation mise à la disposition des candidats sera rendue anonyme pour les parties contenant des informations relatives à d’autres candidats. La requête doit être adressée par écrit au Directeur de l’École au plus tard quatre jours calendrier après la date mentionnée sur le bulletin semestriel ou sur tout autre support de communication des résultats, en cas de report du Pré-Baccalauréat. Le Directeur mettra à disposition tous les documents au plus tard dans les trois jours calendrier qui suivent la réception de la requête. Le Directeur peut décider de mettre tous les documents à disposition uniquement par le biais d’une plateforme électronique sécurisée. Une demande tardive de consultation des épreuves est irrecevable ».
- En cas de vice de forme, un recours administratif devant le Secrétaire-Général des Écoles européennes puis contentieux devant la Chambre des recours des Écoles européennes sont possibles. L’article 12.6 RARBE détaille la procédure : « Tout recours relatif à l’examen du Pré-Baccalauréat européen doit être introduit par le candidat prétendant souffrir d’un préjudice du fait d’un vice de forme, auprès du Président du jury d’examen, par l’intermédiaire du Directeur de l’École fréquentée par le candidat, au plus tard avant le 15 mars. Le Directeur de l’École est chargé de transmettre le recours, accompagné de l’ensemble des pièces utiles pour le traitement du dossier, au Secrétaire général des Écoles européennes. Ces pièces sont transmises par voie électronique dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la demande par l’École. Dans le cas d’un candidat mineur, le recours doit être introduit par son représentant légal ».
Sachez cependant que la jurisprudence de la Chambre des recours définit de manière très restrictive la notion de « vice de forme ». Contactez le vice-président de l’APEEE en charge des affaires pédagogiques, Karim Kettani, pour toute question à cet égard : pedagogie@bru4.eu
Un groupe de travail juridique a été mis sur pieds entre les différentes APEEE des Écoles européennes pour suivre ce type de recours suite aux très nombreux recours contre le Baccalauréat européen de 2020 (voir communication de ce groupe de travail, « Memo on the Bac session 2020 »), dans lesquels l’APEEE de EEB IV avait été très impliquée.