Aide aux familles en cas de redoublement scolaire

Aide aux familles en cas de redoublement scolaire

Chers parents,

Certains d’entre vous, ayant déjà reçu des lettres officielles d’avertissement de redoublement concernant votre enfant, ont reçu récemment un message du professeur titulaire de la classe de votre enfant indiquant que vous pouvez soumettre toute information pouvant éclairer le conseil de classe sur les résultats insuffisants, en vue du passage de l’enfant en classe supérieure. Comme vous le savez, le conseil de classe est l’instance compétente pour décider des redoublements et est composé de tous les enseignants de la classe, seuls ceux ayant effectivement enseigné à votre enfant ayant le droit de vote. Le conseil de classe est en principe présidé par le Directeur de l’école ou une personne désignée par lui.

Ceci est la dernière occasion dont vous disposez pour faire valoir les arguments – scolaires, familiaux, médicaux ou sociaux – pouvant influer sur la décision du conseil de classe.

En effet, le Règlement général des écoles européennes limite de manière stricte la possibilité de contester, par voie administrative (devant le Secrétariat général des écoles européennes) ou judiciaire (devant la Chambre des recours des écoles européennes), les décisions du conseil de classe en matière de promotion en classe supérieure à deux cas de figure, le vice de forme ou la survenance de faits nouveaux (cf. article 62 du Règlement général). Le recours administratif est gratuit et nécessaire si vous souhaitez contester la décision devant la Chambre des recours, un organe judiciaire indépendant composé de magistrats et devant lequel vous pouvez vous faire représenter par un avocat. Les coûts de la procédure devant la Chambre des recours sont supportés par la partie perdante.

La jurisprudence de la Chambre des recours est très restrictive en matière de recours contre les décisions de redoublement. Le taux de réussite des recours est d’ailleurs très faible. Ainsi, pour la période 2010/2011-2015/2016, 237 recours administratifs ont été tentés contre des décisions de redoublement, et seuls 90 ont eu une issue favorable, soit 38% des recours. Les recours judiciaires devant la Chambres des recours des écoles européennes sont encore moins heureux, avec un taux de succès de 3 sur 26 pour la même période, soit 11,5%. Ces chiffres sont tirés du rapport « Report on school failures and repeat rates in the European Schools – 2016 », page 29.

Pour compléter votre information, sachez que 41 décisions de redoublement ont été prises à EEB IV Laeken en 2015/16, dont 3 en primaire et 38 en secondaire (cf. p. 6 du rapport précité). La classe connaissant le plus de redoublements est la S4 (18), suivie de la S5 (8) ainsi que de la S1 et la S3 (4 chacune). Répartis par section linguistique, les redoublements se concentrent en section francophone (30 cas sur 41), 4 en section néerlandaise, 3 en section anglaise et 2 chacun en sections italienne et allemande (p. 11 du rapport). Conformément à l’article 61.B.6 du Règlement général, un élève ne peut redoubler deux fois la même classe en secondaire.

Il est donc très important que vous évoquiez à ce stade les arguments qui selon vous devraient éviter à votre enfant un redoublement. Ces arguments doivent être factuels, susceptibles d’être documentés et bien sûr en relation avec les difficultés scolaires de votre enfant. Nous vous invitons à cet égard à consulter l’article 61 du Règlement général des écoles européennes (pp. 46-49), ainsi que l’article 62 (pp. 49-50). Des lignes directrices spécifiques existent pour le passage en classe supérieure S1-S3 (article 61.C, p. 48) et S4-S6 (article 61.D, pp. 48-49), veuillez vous y reporter pour plus de détails. Le règlement intérieur du secondaire (version anglaise) de EEB IV Laeken contient également des dispositions qui peuvent être pertinentes, notamment aux articles 11, 12, 14, 20.2, 20.3.a, 20.6, 20.7, 20.8, 20.9, 20.10 et 23 à 27.

Si vous souhaitez utiliser cette dernière occasion pour argumenter en faveur du passage en classe supérieure de votre enfant, nous vous encourageons à rédiger de manière succincte une présentation des circonstances propres à votre enfant, en joignant si possible des pièces justificatives – notamment en matière scolaire (bons bulletins les années précédentes), familiale (divorce ou séparation) , médicale (problèmes de santé ayant perturbé la scolarité de votre enfant) ou sociale (déménagement ou problèmes de harcèlement). Il est bien évidemment recommandé de rester le plus factuel possible et d’éviter des attaques personnelles contre le personnel enseignant ou des allégations invérifiables.

L’APEEE EEB IV se tient à votre disposition en cas de besoin. Vous pouvez nous contacter via pedagogie@bru4.eu .

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