Pour les parents qui contesteraient les décisions des conseils de classe ou autre, vous pouvez introduire un recours :
Voici les étapes à suivre :
- Aller sur le site http://www.eursc.eu
- Onglet « Chambre de recours »
La mission de la chambre de recours consiste à contrôler la légalité des actes pris par les organes des Ecoles européennes et à assurer une protection juridictionnelle uniforme à toutes les personnes concernées, dans le domaine des compétences qui lui sont confiées.
Elle est composée de personnalités offrant toutes les garanties d’indépendance et d’impartialité et possédant des compétences juridiques notoires, afin d’assurer expertise et rigueur juridique.
La procédure devant la Chambre de recours se veut transparente, rapide et efficace, dans le strict respect du débat contradictoire et des droits de la défense, tout en tenant compte des contraintes particulières liées notamment au multilinguisme et à la nature des litiges qui doivent être résolus dans des délais respectueux du rythme scolaire.
Leave a Reply