RÈGLEMENT RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE TRANSPORT          

Le règlement du service des transports 2018-2019 est valable à partir de la rentrée scolaire en septembre 2018 :

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Téléchargez le pdf pour l'année scolaire en cours 2017-2018 : règlement du service des transports 2017-2018 

 

   1. Dispositions générales

L'Association des parents d’élèves de l'école européenne de Bruxelles IV (APEEE - BRU IV) est une association internationale nantie d’objectifs éducatifs.

Dans la pratique, la responsabilité d'organiser et de gérer le service de Transport scolaire est assumée par le bureau de l'APEEE, et plus spécialement par le membre en charge de la division Transports, qui travaille en étroite collaboration avec le comité des Transports (composé de parents volontaires) et le bureau des Transports (personnel employé par l'APEEE). Le bureau des Transports se tient à la disposition des parents pour les questions relatives à l'inscription et toutes les demandes concernant le transport scolaire.

Le présent règlement définit les procédures administratives et le code de conduite à suivre vis-à-vis des élèves, des personnes exerçant sur eux une autorité parentale ainsi que leurs représentants.

Une fois les enfants inscrits au service des Transports, les parents ou les personnes exerçant l'autorité parentale acceptent le fait que le bureau de Transports, en accord avec le responsable du Conseil de l’APEEE, peut imposer des sanctions à l’égard des élèves, des personnes exerçant l'autorité parentale ou de leurs représentants susceptibles de provoquer des incidents de nature à mettre la sécurité des autres passagers, du conducteur, de l’accompagnateur ou de toute autre personne en danger ou de causer des dommages au véhicule.

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   2. Cotisation

Pour utiliser un des services de l'APEEE et donc le service de transport de l'association, la cotisation annuelle de membre de l'APEEE doit être acquittée. La cotisation doit être versée sur le compte « Association des parents de Bruxelles IV ». Les détails concernant le montant et le numéro de compte sont disponibles sur le site de l'APEEE www.bru4.eu.

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   3. Inscription

3.1. Conditions d'embarquement

Seuls les élèves enregistrés auprès du service Transport ou ceux qui sont munis d’un titre de transport aller simple (ticket) ainsi que les accompagnateurs, sont autorisés à emprunter les bus, dans les conditions indiquées ci-dessous. Les parents ou toute autre personne ne relevant pas de ces catégories ne sont pas admis dans les véhicules. Des situations à caractère exceptionnel autorisent toutefois le bureau du Transport à se prononcer favorablement sur l'admission dans le bus, d’une personne autre que celles mentionnées supra à raison d’un montant équitable, déterminé par le comité Transport au cas par cas. Ces cas incluent, par exemple, une personne assistant un élève nécessitant un besoin particulier.

Le personnel du bureau du Transport est autorisé à monter dans les bus pour s’acquitter d’une tâche spécifique selon l'exigence du gestionnaire et/ou du directeur du service. Dans le cas d’un contrôle par exemple.

3.2. Demande d'inscription

Les demandes d'inscription doivent parvenir au bureau du Transport le 31 mai de l'année scolaire précédant celle pour laquelle la demande est faite par le biais du formulaire d'inscription en ligne accessible sur le site d'inscription de l'APEEE.

L'ouverture des inscriptions, les conditions y aférant et le délai ainsi que le formulaire d'inscription sont publiés sur le site web de l'APEEE - section Transport.

L'inscription doit être renouvelée à chaque nouvelle année scolaire.

Un formulaire doit être rempli pour chaque élève, indépendamment du fait que les élèves puissent relever d’une même famille. Dans le cas des gardes partagées, en raison de l’impact qu’elles produisent sur la composition des véhicules, une précision à ce sujet doit être clairement notifiée dans le formulaire d’inscription.

Le nombre de bus et des places dans chaque véhicule étant limités, le bureau du Transport traitera les demandes d'inscription reçues endéans une première limite de temps. Une demande d'inscription ne peut être subordonnée à la création ou au déplacement d’un arrêt. Les demandes d'arrêts reçues dans les délais (durant le mois de mai) seront prises en compte, chaque fois qu’il est possible de le faire, pour la planification des tournées de bus de l'année scolaire suivante.

Si le nombre et/ou le contenu des demandes reçues après la date limite s’avère suffisamment important pour nécessiter des modifications des lignes, le bureau du Transport peut proposer des adaptations. Dans tous les cas, aucune garantie ne peut être donnée. Les parents qui utilisent les lignes concernées seront informés par courrier électronique au moins une semaine à l'avance.

Les élèves sont uniquement autorisés à emprunter les lignes sur lesquelles ils sont inscrits. Pour des raisons justifiées, ils peuvent ponctuellement et moyennant l’obtention d’un ticket prendre une autre ligne. Pour l'obtention des tickets, veuillez-vous référer au chapitre 6.5. Les enseignants, de même que toute autre personne accompagnant l'enfant, doivent être informés du changement par une note figurant à l'agenda scolaire.

3.3. Déménagement

En cas de changement de résidence en cours d’année scolaire, le choix d'un autre arrêt existant utilisé est possible, pour autant que des places soient disponibles sur la ligne concernée.

La demande doit être adressée au bureau du Transport dans un délai préalable d’au moins deux semaines.

3.4. Transfert temporaire de ligne

Pour raison exceptionnelle, les usagers peuvent demander un transfert sur une autre ligne pour une duréee minimum de 3 semaines consécutives. Le changement est actif à partir du 1er jour de la semaine jusqu'au dernier vendredi et la demande doit avoir été validée par le bureau du transport dans l'avant-midi du jeudi qui précède le changement. Le bureau du Transport examinera si de tels changements sont possibles en fonction de la capacité des véhicules et du nombre de places disponibles.

3.5. Validité de l'abonnement

L'abonnement prend cours à partir de la date demandée et est confirmé par le bureau du Transport jusqu'à la fin de l'année scolaire. Le montant est payable à partir du début de l'utilisation du service et pour le reste de l'année scolaire.

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   4. Communication

En règle générale, sans préjudice des dispositions affirmant le contraire ci-dessous, c’est au bureau du Transport et au comité des Transports qu’il appartient de communiquer les informations générales aux usagers par le biais du site web (www.bru4.eu).

Les questions de nature personnelle ou concernant une personne individuelle doivent être transmises au bureau du Transport par courrier électronique. En cas d'urgence, en particulier durant les heures de roulage, les usagers sont invités à prendre contact avec le bureau du Transport par téléphone. Les heures d'ouverture et les coordonnées du bureau du Transport figurent sur le site de l'APEEE qui est constamment mis à jour en fonction de changements qui peuvent survenir.

Les usagers sont tenus de fournir au bureau du Transport une adresse électronique valide, une adresse postale et un numéro de téléphone. Il est de leur responsabilité de veiller à ce que l'on puisse les joindre rapidement en cas d'urgence. Par conséquent, les parents sont tenus de mettre à jour ces informations dès que des changements se produisent.

Toute information de nature personnelle ou concernant une personne individuelle est, en principe, communiqué par voie électronique.

En ce qui concerne la gestion des plaintes concernant le service, voyez la section 8.4.

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   5. Badge (de l'école)

L’école propose aux parents de remplir un badge avec les informations personnelles pratiques de base.
Nous vous conseillons de remplir ce badge que vous trouverez sur le site de l’école http://www.eeb4.be/node/195 et de l’intégrer au journal de classe de votre enfant.

En cas de problème, l’accompagnateur se basera sur les informations contenues dans ce badge. Lorsqu’il y a un changement de lignes de bus le badge doit être actualisé.

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   6. Prix et paiement

Le prix de l'abonnement est provisoirement estimé au début de chaque année scolaire pour couvrir les coûts et les réserves budgétaires. Après un audit des comptes annuels, une réévaluation des montants peut s’avérer nécessaire. Le prix estimé et, plus tard final, sera publié sur le site.

Le montant du service est établi en fonction des critères suivants :

- le nombre d'élèves inscrits au service de transport scolaire ;
- le nombre d'autobus disponibles ;
- la quote-part des coûts dévolus à l'APEEE.

3 formules d’abonnement (100 %, 90% et 65%) et une formule de tickets existent :

6.1 Transport scolaire le matin et le soir (abonnement complet 100%) :

Cet abonnement donne droit à l’usage régulier d’un arrêt du lundi au vendredi, indépendamment du nombre de jours réellement utilisés par l’usager :

- Le matin : de l’arrêt domicile à l'école
- L’après-midi et le mercredi midi de l’école vers:

SOIT:

a. le matin: d'un seul et même arrêt domicile à destination de l'école

b. l'après-midi et le mercredi midi: de l'école à destination de l'arrêt domicile

SOIT: 

a. le matin: d'un seul et mêm arrêt domicile à destination de l'école

b. l'après-midi et le mercredi midi: de l'école à destination d'une garderie centrale de l’OIB.

 
6.2 Transport scolaire le matin et l’après-midi A l’EXCLUSION du vendredi midi ou après-midi (abonnement 90%) :

Uniquement pour les enfants de Maternelle et Primaire 1 + 2 

Donne droit à un transport :

a. le matin : d'un seul et même arrêt domicile vers l'école

b. l’après-midi et le mercredi midi – MAIS PAS le vendredi midi ou après-midi : de l'école à destination d'un seul et arrêt domicile


6.3 Transport scolaire l’après-midi UNIQUEMENT vers les garderies centrales de l’OIB (abonnement 65%)
:

Cet abonnement donne droit à un transport  uniquement valable de l'école vers une garderie centrale de l’OIB, indépendamment du nombre de jours réellement utilisés par l’usager :

- Le matin : PAS DE TRANSPORT
- L’après-midi et le mercredi midi (et vendredi midi pour les enfants de Maternelle et Primaire 1 + 2):

-  de l'école vers une garderie centrale de l’OIB exclusivement où est inscrit l’enfant

6.4 Ligne supplémentaire :

Cette ligne est uniquement réservée pour les personnes qui bénéficient déjà d’un abonnement  comme susmentionné au points 6.1, 6.2 et 6.3

Le prix revient à 65% du coût de l’abonnement complet ligne de bus supplémentaire, matin et/ou soir, indépendamment du nombre de jours réellement utilisés par l’usager, et qui sera toujours facturée aux parents, excepté dans le cas où une institution couvre ce supplément.

6.5. Tickets - Une formule ticket existe aussi pour des changements ponctuels :

Cette possibilité de transport ponctuel est dépendante de la capacité disponible dans le bus demandé. Il n’y a donc aucune garantie de disposer d’une place suite à une demande.

Toute demande de ticket doit se faire sur le site d’inscription au transport scolaire de l’APEEE, 24 heures avant le jour du changement. Cette demande évalue la capacité disponible dans le bus demandé et autorise ou refuse le ticket concerné. L’APEEE n’est pas en mesure de garantir qu’un siège sera disponible dans le bus demandé. Merci de ne pas le dire à votre enfant avant d’avoir reçu la confirmation qu’une place était disponible pour votre enfant sur ce bus.

Après réception de l'email automatique confirmant le paiement Paypal, il est impératif d'imprimer et de donner l'e-ticket à votre enfant pour qu'il le donne au moniteur de bus.

Le ticket est uniquement disponible pour les 15 jours calendaires qui suivent la date de la demande en ligne.

Veuillez contacter le bureau du Transport (tél : 02 474 10 94-97-96 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) avant d’utiliser le système online si :

O Vous souhaitez un ticket pour le bus Drop Off Shuman du vendredi midi

O Votre enfant n’est pas inscrit au service Transport. Le service est disponible mais uniquement dans des cas exceptionnels et avec autorisation préalable.

Le prix du ticket est fixé à :

• 3,00€ par trajet pour les enfants inscrits au transport scolaire

• 5,00 EUR pour les enfants non-inscrits au transport scolaire. L’octroi de ces tickets ne sera possible que si la cotisation de membre de l’APEEE qui donné accès à l’utilisation des services de l’APEEE Bru 4 (voir point 2 du présent règlement) a été préalablement payée.

Le paiement se fait actuellement UNIQUEMENT via un compte Paypal, à créer si vous n’en avez pas encore un.

Pour faire votre demande de ticket pour un changement occasionnel, veuillez suivre le lien suivant : https://services.apeee-bxl4.be/fr/users/login.html

Remarque importante en ce qui concerne l’assurance:

Nous vous rappelons qu’en cas d’accident, les enfants sont uniquement couverts par l’assurance de l’école s’ils effectuent le trajet de l’école à leur domicile, garderie ou seconde résidence officielle. Si votre enfant utilise un ticket occasionnel pour se rendre vers une autre destination, les parents doivent veiller à ce qu'ils soient correctement couverts par une assurance privée pour leur voyage.

ATTENTION : les tickets ne sont pas autorisés avant le 1er octobre, le bureau du Transport réservant le mois de septembre à stabiliser le réseau des bus scolaires, qui inclut chaque année de nouvelles lignes de bus.

Toutefois, il sera possible de demander exceptionnellement un ou plusieurs tickets de transport occasionnel en cas de maladie (sur présentation d’un certificat médical) ou de force majeure durant le mois de septembre.

 

Modes de paiement :

1. A charge des parents :

Pour les élèves de maternelle et les élèves qui ne bénéficient pas de l'allocation scolaire des institutions de l'UE et des écoles européennes, le paiement doit être effectué :

- en 3 transferts bancaires sur le compte APEEE Transport au plus tard et respectivement le 1er septembre, le 1er décembre et le 1er mars de chaque année scolaire
- en indiquant uniquement la communication structurée reprise  dans le système d’inscription en ligne de l’APEEE

Une facture peut être émise sur demande au cas où le coût du transport n’est pas couvert par l’allocation scolaire attribuée au personnel des institutions européennes.

En cas de non-paiement, l’APEEE se réserve le droit de refuser l'accès au(x) service(s), après l’envoi de deux rappels, jusqu'au paiement total des sommes dues pour l’intégralité des services souscrits.

Dans le cas d'un retard de deux paiements au cours d’une année scolaire, l'APEEE se donne le droit de facturer anticipativement le total pour l'année scolaire suivante.

2. A charge de l’employeur :

Pour les élèves qui bénéficient d’une allocation scolaire des institutions européennes et des écoles européennes, l'abonnement peut être payé par celles-ci dans la limite de l'allocation scolaire, et ce avec l'accord de l'institution responsable.

Dans ce cas, l'APEEE facture directement les institutions sous réserve que le parent remplisse correctement la demande de l'allocation scolaire selon les procédures en place.

Dans le cas d’un non-paiement par l'institution concernée à la date limite, pour quelque raison que ce soit, l'APEEE facturera le coût de l'abonnement directement aux parents.

Résiliation de l’abonnement transport :

Sauf disposition contraire décrite ci-dessus, le retrait du service est possible dans les cas suivants:

- un changement de résidence hors de la zone desservie par le transport scolaire
- le transfert de l'élève dans une autre école
- les cas où le retrait est nécessaire pour des raisons médicales relatives à la mobilité et avec certificat médical.

Le retrait doit être notifié par courrier recommandé ou par courrier électronique à l'adresse email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec accusé de réception au bureau des Transports 15 jours au moins avant la date effective du retrait. Dans le cas contraire, l'usager demeure lié à l’apurement du solde restant.

Sans préjudice de l'alinéa ci-dessus, aucune inscription ultérieure ne sera accordée tant que les usagers ne se seront pas acquittés des sommes relatives aux différents services utilisés.

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   7. Lignes

Les lignes sont créées en tenant compte des différentes capacités des véhicules de manière à ce que ceux-ci soient le plus complet possible et que le parcours comprenne le moins d’arrêt possible. La mise en service d’un bus est conditionnée par le remboursement de 80 % au moins des coûts encourus par la ligne.

Les informations relatives aux lignes, aux arrêts et aux horaires sont accessibles sur le site d'inscription au transport de l'APEEE. Un horaire peut être modifié et, dans ce cas, les changements sont communiqués aux parents par courrier électronique au moins une semaine qui précède le changement. Les élèves (matin) et les parents ou leurs représentants dans l'après-midi doivent être présents à l'arrêt du bus 5 minutes avant l'heure prévue.

7.1 Les retards et les pannes

Si le matin, un bus est en retard de plus de 15 minutes ou si la collecte ne peut être assurée normalement et que le bureau du Transport est averti de ces difficultés, il est tenu d'informer les parents dans les plus brefs délais, via des canaux de communication adéquats. En outre, il demeure autant que faire se peut accessible aux parents qui désirent le contacter.

Si les lignes sont perturbées pour une raison quelconque (intempéries, embouteillages, manifestations), le bureau du Transport informe l'école afin que soient prises des mesures appropriées et que les parents soient d'informés par l'intermédiaire des délégués de classe.

Les parents ont la possibilité de contacter par téléphone les accompagnateurs en cas de retard significatif. Ils trouveront le numéro de GSM de l'accompagnateur concerné dans la fiche transport de leur enfant http://services.apeee-bxl4.be

7.2 Les arrêts de bus

Les arrêts sont susceptibles de modifications d'année en année en fonction de l'évolution de la population scolaire et de la localisation du domicile des usagers.

Les arrêts sur les lignes doivent être créés de manière à établir un équilibre entre les différents types de véhicule disponibles.

Les arrêts les plus éloignés doivent être les premiers desservis avant les plus proches de l'école. L’après-midi, c’est l’inverse : les arrêts les plus proches à l'école sont desservis en premier lieu.

Chaque fois que les autobus sont amenés, et autorisés, à emprunter un couloir de la STIB, ils doivent également utiliser les arrêts disponibles sur cette voie.

Les critères suivants sont pris en considération en ce qui concerne la création ou la suppression d’un arrêt :

      1. les effectifs d'élèves vivant dans une zone donnée. Un même arrêt doit autant que possible desservir plusieurs familles ;
      2. la distance entre le domicile et l'arrêt le plus proche ;
      3. la durée ajoutée à la durée globale de la ligne ;
      4. le total des arrêts sur la ligne qui ne devrait normalement pas dépasser le nombre de dix haltes;
      5. l’accessibilité ;
      6. les limites contractuelles et les possibilités ;
      7. la législation belge en vigueur.

 

Les arrêts sont de préférence créés sur des routes principales, les routes dégradées ou nanties de casse-vitesse sont à éviter autant que possible. En outre, les arrêts déjà existants dans le transport public belge sont à privilégier.

Il n’est ni possible, ni opportun, de créer des arrêts dans un rayon de 1.000 m autour de l'école. 

Les problèmes graves liés à la santé ainsi que les raisons médicales pertinentes seront prises en compte pour la création d'un arrêt afin de faciliter l'accès au bus.

Une politique d'égalité de traitement est appliquée dans la mesure du possible par les services de l'APEEE. Nous vous prions de nous signaler si votre enfant a des besoins particuliers à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. adaptés, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin d'évaluer la possibilité de lui proposer un service de transport approprié.

Dans des conditions normales de circulation, l'aller-retour ne doit pas dépasser 150 minutes.

Les parents sont invités à informer le bureau du Transport de tout chantier routier ou de tout problème avec des arrêts de bus afin de trouver une solution pour la collecte des enfants.

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   8. La sécurité et le code de conduite

Les personnes exerçant l'autorité parentale ou leurs représentants légaux sont responsables de la surveillance de leurs enfants jusqu'à ce qu'ils montent dans le bus le matin et dès qu’ils en sont descendu l’après-midi. C’est à eux qu’incombe de prendre les dispositions nécessaires pour accueillir les enfants à l'arrêt.

Les personnes exerçant l'autorité parentale ou leurs représentants légaux sont tenues d'avoir sur elles les coordonées de contact du bureau du Transport de manière à pouvoir toujours contacter le bureau si nécessaire.

Les enfants sont tenus de respecter les consignes transmises par les accompagnateurs.

Durant le trajet, les passagers doivent rester assis et sangler leur ceinture de sécurité jusqu’à  l’arrêt total du véhicule jusqu’à ce que le bus arrive à destination.

Durant les arrêts, les descentes, mais aussi tout au long du trajet, les enfants sont tenus de suivre les consignes données par l’accompagnateur. Ce dernier est seul juge des mesures appropriées afin que la sécurité et le bon fonctionnement du service soit assurés.

Apporter des objets dangereux (couteaux, canifs, lasers, etc.) dans le bus, en dehors de ceux admis par la législation en cours ou pour des raisons médicales, est strictement interdit aux élèves, au chauffeur et aux accompagnateurs. Tout autre objet encombrant (ballon, billes, etc.) doit rester dans le sac ou le cartable de l’élève.

L’utilisation du GSM et autres appareils électroniques (tablette, jeux, etc…) n’est pas autorisée dans le bus sauf en cas de retard du bus et uniquement pour avertir les personnes exerçant l'autorité parentale ou leurs représentants légaux du retard.

Manger dans le bus n'est pas autorisé.

Boire de l'eau est autorisé. Cependant, aucune boisson gazeuse ou chaude n’est autorisée. Conformément aux règlementations en cours dans les compagnies de transport.

Il est strictement interdit aux chauffeurs de diffuser des programmes télévisuels durant le trajet.

Il est strictement interdit aux élèves d’ouvrir les portes ou les fenêtres sans l'autorisation de l’accompagnateur.

Lorsque le bus arrive à l'école le matin, les élèves doivent se rendre immédiatement sur le site de l'école, même si les cours n’ont pas encore débuté.

Il est interdit d’autoriser les enfants à descendre du bus à un arrêt différent que celui indiqué sur le formulaire d'inscription, sauf si une demande écrite des parents a été préalablement transmise au bureau du Transport et que ce dernier l’a approuvée.

Les élèves de niveaux maternel et primaire seront interdits de descendre de l'autobus si :

- si aucune personne autorisée à les accueillir est présente à l’arrêt (sauf si les parents ont validé l’option « autorisation » lors de l’inscription qui permet à leur enfant à descendre seul à l’arrêt)
- le bureau du Transport n’a pas été préalablement averti par écrit la veille au plus tard que l'élève est accompagné par un aîné.

Dans tous les cas, la responsabilité de l'APEEE prend fin au moment où l'élève quitte le bus. Dans le cas où il n'y a pas de personne autorisée à accueillir ou à accompagner l'enfant, l’accompagnateur et le conducteur doivent garder l'enfant dans le bus et en informer le bureau du Transport qui prendra contact avec les parents.

Le cas échéant l’accompagnateur ou le bureau du Transport peut :

- demander au chauffeur de retourner à l'école ou au garage, au terme du trajet
- laisser l'enfant à la station de police la plus proche comme ultime recours.

Dans tous les cas, le bureau du Transport, l'école et les parents seront immédiatement informés.

Si l'incident se renouvelle, il peut conduire à l'exclusion de l'élève du service.

Dans l'après-midi, les élèves doivent monter dans le bus immédiatement après avoir quitté le cours et ne peut descendre du bus sans l'autorisation de l’accompagnateur.

La classe, le numéro du bus, les arrêts auxquels les élèves empruntent et descendent du bus ainsi que les numéros de téléphone des parents ou des personnes autorisées à venir chercher l'enfant doivent être indiqués sur la première page de l'agenda et sur la carte de transport de l'élève. Ces informations doivent être mises à jour en cas de changement. Les élèves doivent être informés de leur numéro de bus et de sa destination. En outre, le chauffeur et l’accompagnateur doivent être en possession d’une liste comprenant les noms des passagers, leur arrêt et leurs coordonnées.

8.1 Les conducteurs et les accompagnateurs

Des accompagnateurs sont requis si nécessaire et/ou possible. Chaque accompagnateur est mis au courant de ses tâches au moment où il entre en fonction par un membre du bureau du Transport qui lui remet une copie du règlement à retourner auprès du bureau dûment datée et signée. L’attention des accompagnateurs est particulièrement attirée sur les mesures à prendre afin d’assurer la sécurité des passagers pendant le transport et le respect qui leur est dû.

Il n'est pas possible de vérifier l'identité de la personne qui accueille un enfant à l'arrêt de bus. Il relève de la responsabilité des parents ou de la personne responsable d'être présent au moment de l'arrivée du bus et de rester à l'arrêt indiqué jusqu'à son arrivée. En cas de circonstances imprévues, le bureau du Transport doit être avisé afin qu'une solution puisse être trouvée.

Seul le bureau du Transport est autorisé à donner des instructions à la compagnie de bus, aux accompagnateurs ou, par l'intermédiaire de ladite société, aux chauffeurs.

Les chauffeurs et les accompagnateurs ne sont pas autorisés à traiter les problèmes relatifs aux lignes de bus. Ils sont tenus d’appliquer les règles définies par le règlement, de maintenir la discipline et d’assurer la sécurité dans le véhicule.

La conduite est effectuée en conformité avec la législation belge. Les autobus et les chauffeurs sont tenus de se conformer aux dispositions en vigueur dans la loi belge (en matière de contrôle technique, d'assurance, etc.).

Le véhicule doit être équipé de deux panneaux (à l’avant et à l’arrière) indiquant qu'il s'agit d'un autobus scolaire.

8.2 Discipline

Le comité Transport définit les règles de conduite. Les enfants sont tenus de faire preuve de civisme et de respecter le matériel mis à leur disposition.

Le comité Transport et/ou le bureau du Transport peut exclure tout utilisateur dont le comportement n'est pas en conformité avec les règles de civisme. Les comportements de harcèlement ou de vandalisme feront l’objet de cette mesure. La décision sera communiquée aux parents par écrit. L’exclusion du service ne donne pas droit aux parents à un remboursement de l’abonnement ou à une annulation de la somme liée à celui-ci.

L'APEEE n'est pas responsable des dommages, des préjudices ou des blessures occasionnés par les élèves utilisant le transport scolaire. Les frais encourus seront facturés aux auteurs des dommages ou à leurs parents.

Le harcèlement n'est en aucun cas toléré. Tout incident de harcèlement sera immédiatement communiqué au comité Transport qui prendra les mesures appropriées.

Le comité Transport et/ou le bureau du Transport se réserve(nt) le droit de prendre des mesures disciplinaires auprès d’enfants responsables d’incidents mettant la sécurité des autres enfants, du conducteur, de l’accompagnateur ou de toute autre personne en danger, ou de nature à endommager le véhicule.

8.3 Excès

Un élève utilisant le service de transport scolaire sans être muni d’un abonnement valide ou d'un titre de transport est passible d'une amende. Les parents seront informés de la fraude par courrier recommandé ou par courrier électronique avec accusé de réception. Les amendes sont progressives :

  • 1ère infraction : 15 €
  • 2e infraction : 30 €
  • 3e infraction : 100 €

Le montant de l'amende devra être payé dans un délai imparti. L'exclusion du service  prend fin avec le paiement.

Il est interdit d'organiser un autre arrêt avec le chauffeur de bus ou un accompagnateur autre que l'arrêt figurant sur le parcours officiel. Les usagers ne tenant pas compte de cette règle pourront se voir exclure de l'utilisation du service.

8.4 Plaintes

En cas de problèmes ou de remarques, les parents sont priés de s'adresser au bureau du Transport qui vérifiera l'information et prendra les mesures nécessaires dans un délai raisonnable. Si aucune réponse n'est fournie dans un délai raisonnable, les parents pourront contacter le manager responsable APEEE Transport, ensuite le directeur de l'APEEE et enfin le coneil d'administration.

8.5 Exclusion du service

Le non-respect de ces règles précitées peut conduire à l'exclusion de l'usager du service pour une période allant de 3 jours minimum à l'exclusion définitive. En outre, l'exclusion peut résulter de :

- d’un non-paiement ;
- d’un retard de paiement répétitif ;
- d’un retard constant à l’arrêt de l’après-midi ou d’une absence répétée à cet arrêt ;
- de la non-prise en considération des règles de discipline et de sécurité.

8.6 Les objets trouvés

Les accompagnateurs remettront les objets trouvés dans les bus au Bureau du Transport où ils seront déposés pour maximum une (1) semaine. Passé ce délai, les vêtements seront remis à ‘Eureka’, qui gère les objets perdus à l'école, où ils seront exposés pour un maximum de 3 mois  (voir http://www.bru4.eu/eureka).

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9.    Accord avec le règlement

Le service du Transport de l'APEEE est un service collectif à l’attention des élèves de l'école européenne de Bruxelles IV.

Sans préjudice de tout autre article du règlement en vigueur, avec l'abonnement au service, les parents sont tenus de déclarer qu'ils ont lu et compris le présent règlement et qu’ils l’agréent. Plus particulièrement sur le fait que :

- les frais d'abonnement complet prennent cours au premier jour d'inscription et se poursuivent jusqu'au terme de l'année scolaire ;
- les retraits ne sont possibles que dans les cas et selon les conditions décrites à la section 6.

Le règlement est publié sur le site et doit être accessible durant l'exercice d'inscription complet.

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10.   Modification du règlement

Le présent règlement peut être soumis à modification en cours d’année.

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