Groupe de suivi

 

Le 27 juin 2017, Mr Marchegiano, Secrétaire général des Ecoles européennes a convoqué une réunion extraordinaire du Groupe de Suivi (GdS) composé des directeurs des écoles, des présidents des APEEE, des représentants des enseignants, de la Commission européenne, du Comité du Personnel ainsi que de la Régie des bâtiments belge.

La réunion a abordé les stratégies à long terme pour la gestion de la surpopulation des étudiants sur la base de deux simulations clés.

Ces deux simulations ont été structurées selon les sites existants de quatre écoles (BXL I Uccle, BXL II Woluwe, BXL III Ixelles et BXL IV Laeken). Ni le site existant de Berkendael, ni la possible 5ème Ecole européenne à Evere (la décision du Conseil des ministres belge est attendue d'ici à la fin de cette année), n’ont été considérés.

Les deux simulations suggèrent un remaniement profond des politiques d'inscription existantes et de la composition des communautés scolaires. Ils soulignent l'importance d'établir deux ou trois écoles secondaires supérieures avec une réduction proportionnelle des classes offertes dans les autres établissements aux classes primaire et S1-S3.

Parmi les aspects positifs d'une telle approche, les arguments suivants ont été présentés par le Secrétaire général:

1. Plus d'options à offrir aux étudiants S4-S7 avec une nette réduction du nombre de petites classes

2. Continuité pour les maternelle, primaire et secondaire inférieur,

3. Continuité du détachement de la plupart des enseignants dans la même école européenne.

Cette première réunion n'avait pas pour but de prendre des décisions mais de lancer une réflexion commune. Les simulations présentées lors de la réunion doivent être considérées, à ce stade, comme un outil de travail qui fera l’objet d’une analyse approfondie.

Ceci étant exposé, les présidents des APEEE, représentants des parents, ainsi que plusieurs autres représentants à la réunion, ont exprimé leur avis :

1. Les simulations actuelles ne peuvent pas être utilisées comme outil de consultation ou de prise de décision sans que les sites de Berkendael ne soient pris en considération,

  • 2. Une évaluation d'impact appropriée doit être menée, qui préparera et étudiera attentivement en prenant compte les positions de chaque partie prenance, et cela, avant que les recommandations ne soient présentées au « Board of Governors » de décembre 2017. L'évaluation d'impact devrait aborder, en particulier, les questions politiques, budgétaires, organisationnelles, liées à l'infrastructure et pédagogiques,

3. Les prochaines études ou documents devraient tenir compte, entre autres, de (liste non exhaustive):

4. La balance des coûts,

5. L'impact futur de Brexit et les souhaits raisonnables des parents dans les sections EN,

6. Les problèmes logistiques associés,

7. Les intérêts raisonnables des classes L2 DE,

8. L'attractivité des écoles européennes pour les enseignants détachés, en particulier ceux dont le perfectionnement professionnel après détachement nécessite une forte expérience de participation pré-BAC et BAC,

9. La détérioration possible du milieu scolaire dans une grande école secondaire (gestion de 3000 adolescents sur le même site),

10. La capacité des écoles primaires et secondaires inférieures à accueillir une forte augmentation en termes d’installations,

11. L'impact sur les opérations APEEE, y compris le besoin de réorganisation des lignes de bus, les roulements à la cantine, etc.

12. Les plans de mobilité des écoles et d'autres paramètres géographiques et de transport / trafic, avant toute décision finale sur la localisation des écoles maternelle/primaire.

Une réunion de suivi est prévue fin septembre 2017 afin d’analyser les arguments clés et décider de la voie à suivre. Les quatre APEEE de Bruxelles coordonneront leur position pour l'avenir des écoles européennes de Bruxelles.

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Aide aux familles en cas de redoublement scolaire

 

Chers parents,

Certains d’entre vous, ayant déjà reçu des lettres officielles d’avertissement de redoublement concernant votre enfant, ont reçu récemment un message du professeur titulaire de la classe de votre enfant indiquant que vous pouvez soumettre toute information pouvant éclairer le conseil de classe sur les résultats insuffisants, en vue du passage de l’enfant en classe supérieure. Comme vous le savez, le conseil de classe est l’instance compétente pour décider des redoublements et est composé de tous les enseignants de la classe, seuls ceux ayant effectivement enseigné à votre enfant ayant le droit de vote. Le conseil de classe est en principe présidé par le Directeur de l’école ou une personne désignée par lui.

Ceci est la dernière occasion dont vous disposez pour faire valoir les arguments – scolaires, familiaux, médicaux ou sociaux – pouvant influer sur la décision du conseil de classe.

En effet, le Règlement général des écoles européennes limite de manière stricte la possibilité de contester, par voie administrative (devant le Secrétariat général des écoles européennes) ou judiciaire (devant la Chambre des recours des écoles européennes), les décisions du conseil de classe en matière de promotion en classe supérieure à deux cas de figure, le vice de forme ou la survenance de faits nouveaux (cf. article 62 du Règlement général). Le recours administratif est gratuit et nécessaire si vous souhaitez contester la décision devant la Chambre des recours, un organe judiciaire indépendant composé de magistrats et devant lequel vous pouvez vous faire représenter par un avocat. Les coûts de la procédure devant la Chambre des recours sont supportés par la partie perdante.

La jurisprudence de la Chambre des recours est très restrictive en matière de recours contre les décisions de redoublement. Le taux de réussite des recours est d’ailleurs très faible. Ainsi, pour la période 2010/2011-2015/2016, 237 recours administratifs ont été tentés contre des décisions de redoublement, et seuls 90 ont eu une issue favorable, soit 38% des recours. Les recours judiciaires devant la Chambres des recours des écoles européennes sont encore moins heureux, avec un taux de succès de 3 sur 26 pour la même période, soit 11,5%. Ces chiffres sont tirés du rapport « Report on school failures and repeat rates in the European Schools – 2016 », page 29.

Pour compléter votre information, sachez que 41 décisions de redoublement ont été prises à EEB IV Laeken en 2015/16, dont 3 en primaire et 38 en secondaire (cf. p. 6 du rapport précité). La classe connaissant le plus de redoublements est la S4 (18), suivie de la S5 (8) ainsi que de la S1 et la S3 (4 chacune). Répartis par section linguistique, les redoublements se concentrent en section francophone (30 cas sur 41), 4 en section néerlandaise, 3 en section anglaise et 2 chacun en sections italienne et allemande (p. 11 du rapport). Conformément à l’article 61.B.6 du Règlement général, un élève ne peut redoubler deux fois la même classe en secondaire.

Il est donc très important que vous évoquiez à ce stade les arguments qui selon vous devraient éviter à votre enfant un redoublement. Ces arguments doivent être factuels, susceptibles d’être documentés et bien sûr en relation avec les difficultés scolaires de votre enfant. Nous vous invitons à cet égard à consulter l’article 61 du Règlement général des écoles européennes (pp. 46-49), ainsi que l’article 62 (pp. 49-50). Des lignes directrices spécifiques existent pour le passage en classe supérieure S1-S3 (article 61.C, p. 48) et S4-S6 (article 61.D, pp. 48-49), veuillez vous y reporter pour plus de détails. Le règlement intérieur du secondaire (version anglaise) de EEB IV Laeken contient également des dispositions qui peuvent être pertinentes, notamment aux articles 11, 12, 14, 20.2, 20.3.a, 20.6, 20.7, 20.8, 20.9, 20.10 et 23 à 27.

Si vous souhaitez utiliser cette dernière occasion pour argumenter en faveur du passage en classe supérieure de votre enfant, nous vous encourageons à rédiger de manière succincte une présentation des circonstances propres à votre enfant, en joignant si possible des pièces justificatives – notamment en matière scolaire (bons bulletins les années précédentes), familiale (divorce ou séparation) , médicale (problèmes de santé ayant perturbé la scolarité de votre enfant) ou sociale (déménagement ou problèmes de harcèlement). Il est bien évidemment recommandé de rester le plus factuel possible et d’éviter des attaques personnelles contre le personnel enseignant ou des allégations invérifiables.

L’APEEE EEB IV se tient à votre disposition en cas de besoin. Vous pouvez nous contacter via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

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